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2. INTRODUCTION
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4. UTILISATION ACCEPTABLE
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Néanmoins les droits de VINCENT INDUSTRIE en vertu des conditions générales et du contenu utilisateur n’engagent pas VINCENT INDUSTRIE à suivre la soumission des contenus, ou la publication de ceux-ci sur ce site Web.
7. AUCUNE GARANTIE
Ce site est fourni "tel quel", sans aucune représentation ou garantie, formelle ou implicite. VINCENT INDUSTRIE ne donne aucune garantie par rapport à ce site Web, sur les informations et les documents fournis par celui-ci.
Sans préjudice aux généralités énoncés au paragraphe précédent, VINCENT INDUSTRIE ne garantit pas que:
• ce site sera toujours disponible, ou disponible à tous ;
• l'information sur ce site est complète, véridique, exacte ou non trompeuse ;
Rien sur ce site ne constitue, ou est destiné à constituer des conseils de toute nature.
8. LIMITATION DES RESPONSABILITES
VINCENT INDUSTRIE ne sera pas responsable envers vous par rapport au contenu du site, ou de l’utilisation du site, ou en rapport avec le site:
• pour tout dommage direct, dans la mesure où le site est mis à disposition gratuitement;
• pour tous dommages indirects, consécutifs, spécifiques; ou
• pour toutes pertes d'affaires, pertes de revenus, bénéfices ou d'économies anticipées, perte de contrats ou de relations d'affaires, perte de réputation ou de bonne volonté, perte ou corruption d’information ou de données.
Ces limitations de responsabilité s'appliquent même si VINCENT INDUSTRIE a été formellement informé de la perte potentielle.
9. RAISONNABLE
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10. AUTRES
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11. DISPOSITIONS INAPPLICABLES
Si un article de ces conditions générales est, ou se trouve être, inapplicable en vertu du droit applicable, cela n'affectera pas le caractère exécutoire des autres articles de ces conditions générales.
12. INDEMNITES
Vous garantissez d’indemniser VINCENT INDUSTRIE et à le garder indemnisé contre les pertes, les dommages, coûts, responsabilités et dépenses (comprenant sans limitation les frais juridiques et les sommes versées par VINCENT INDUSTRIE à un tiers en règlement d'une réclamation ou litige sur conseil des conseillers juridiques de VINCENT INDUSTRIE) engagés ou subis par VINCENT INDUSTRIE découlant de toute violation par vous des articles des conditions générales.
13. VIOLATION DES CONDITIONS GENERALES
Si vous ne respectez pas et violer les conditions générales, VINCENT INDUSTRIE peut prendre les mesures qu'il juge appropriées pour faire face à cette violation, y compris la suspension de votre accès au site Web, vous interdisant l'accès au site, bloquant les ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder au site, de contacter votre fournisseur d’accès Internet pour leur demander de bloquer votre accès au site et / ou engager une procédure judiciaire contre vous.
14. VARIATION
VINCENT INDUSTRIE peut modifier ces conditions générales de temps à autre. Les conditions révisées s'appliqueront à ce site Web dès nouvelle publication des modalités révisées sur ce site. Merci de consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familier avec la version actuelle.
15. CESSION
VINCENT INDUSTRIE peut transférer, sous-traiter ou autrement aliéner les droits et/ou obligations VINCENT INDUSTRIE en vertu de ces conditions générales sans vous en avertir ou obtenir votre consentement.
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16. AUTONOMIE
Si une disposition de ces conditions générales est déterminée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable serait licite ou applicable après suppression d’une partie de celle-ci, alors cette partie sera réputée être supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.
17. INTEGRITE DE L'ACCORD
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et VINCENT INDUSTRIE concernant votre utilisation du site Web, et remplacent tous les accords précédents concernant votre utilisation avec ce site Web.
18. DROIT APPLICABLE
Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit français, et tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon (CP 69530).
Principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Identification de la société:
VINCENT INDUSTRIE est inscrit au registre du commerce de Lyon sous le N° RCS 317 575 058 à l’adresse suivante : 236, rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais, France.
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